Citeo et Refashion : des millions d’écocontributions, mais quels résultats environnementaux ?

Les écocontributions financent la responsabilité élargie du producteur (REP). Nous soutenons ce principe, mais une question mérite d’être posée : quels bénéfices environnementaux mesurables les entreprises obtiennent-elles en contrepartie de leurs versements ?

Citeo intervient notamment dans la filière des emballages ménagers et papiers, tandis que Refashion est l’éco-organisme agréé pour les textiles d’habillement, le linge de maison et les chaussures. Ces mécanismes de responsabilité élargie du producteur visent à financer la prévention, la collecte, le réemploi, le tri et le recyclage. Leur importance ne dispense pas d’examiner les résultats publics et les interventions des autorités.

Citeo : des moyens importants, des résultats contrastés

Citeo affiche 1,5 milliard d’euros d’écocontributions au service de la filière emballages ménagers et papiers ; ce chiffre institutionnel ne doit pas être interprété comme un montant nécessairement encaissé en 2025. Pour 2025, Citeo annonce 73 % de recyclage pour les emballages, mais seulement 30 % pour les emballages plastiques. Sa page sectorielle fait également état de 1,5 % d’emballages ménagers réemployés. Ces résultats montrent l’importance de renforcer la prévention et le réemploi.

Selon le bilan de recyclage publié en juin 2026 pour l’année 2025, les performances varient fortement selon les matériaux : 88 % pour le verre, 83 % pour les papiers-cartons, 43 % pour l’aluminium et 30 % pour les emballages plastiques. Le taux global de 73 % ne doit pas masquer cet écart. De même, les 1,5 milliard d’euros mis en avant sur la page sectorielle de Citeo ne doivent pas être présentés comme des recettes portant nécessairement sur un seul exercice financier.

Ces résultats comprennent des avancées réelles. Ils montrent néanmoins la nécessité de développer les filières qui restent moins efficaces et de donner la priorité à la prévention des déchets. La réduction à la source et le réemploi ne sauraient être remplacés par le seul recyclage.

Une contribution minimale qui interroge les petites entreprises

En 2026, Citeo applique une contribution minimale de 110 € HT aux petits contributeurs. Lorsqu’une entreprise déclare précisément les matériaux et les efforts d’écoconception de ses emballages, mais reste sous ce seuil, une modulation peut ne produire aucune réduction de la facture finale. L’article R.541-119 du Code de l’environnement autorise un forfait pour les petits volumes et impose une vérification périodique de son montant. ERVERTE Paris a demandé des précisions sur la proportionnalité et la transparence de ce calcul, sans contester le principe de la REP.

Le problème n’est pas de prétendre que ce minimum serait illégal : l’article R.541-119 autorise expressément une contribution forfaitaire pour les metteurs en marché de petites quantités, tout en imposant à l’éco-organisme de vérifier périodiquement qu’elle correspond aux coûts prévus par la réglementation. Citeo précise également dans sa documentation les modalités de facturation de 110 € HT à l’adhésion.

Pour une marque qui réduit ses emballages, renseigne leur poids et leur composition et investit dans l’écoconception, des bonus ou modulations peuvent entrer dans un calcul théorique sans changer le montant effectivement payé. En octobre 2026, ERVERTE Paris a demandé à l’administration des éclaircissements sur la méthode de vérification du minimum, sa justification, la transparence tarifaire et la représentation des très petites entreprises. Cette démarche ne remet pas en cause le principe de la REP.

Refashion : 162,7 millions d’euros en 2025, une collecte en recul

Refashion indique dans son rapport 2025 avoir perçu 162,7 millions d’euros d’écocontributions pour une filière ayant mis sur le marché environ 3,6 milliards de pièces neuves. Dans le même temps, la collecte textile et chaussures recule de 6 %, à environ 272 000 tonnes. Refashion mentionne une crise des débouchés et des difficultés opérationnelles ; cette baisse ne peut donc être attribuée à un seul acteur. Rappelons que la collecte n’équivaut pas au recyclage.

Le rapport Refashion évalue également à environ 917 604 tonnes le poids des produits neufs commercialisés en 2025. Les quelque 272 000 tonnes collectées ne doivent pas être présentées comme un taux de recyclage : une partie des articles collectés sera réemployée, triée, recyclée ou traitée autrement, et les produits récupérés ne sont pas nécessairement issus des ventes de la même année.

Refashion évoque la crise des débouchés des textiles usagés, les tensions économiques et les difficultés des opérateurs de collecte. La baisse de 6 % ne peut être attribuée à la seule gestion de l’éco-organisme ; elle souligne néanmoins le besoin de publier séparément des indicateurs fiables pour la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage effectif.

Une sanction administrative et un rappel à la loi

Le 28 octobre 2026, le ministère de la Transition écologique a rappelé à Refashion ses obligations de reprise des déchets textiles. Son communiqué confirme qu’une amende administrative de 170 000 € lui a été notifiée le 13 avril 2026 pour des manquements à ces obligations, ainsi qu’un rappel à la loi envoyé le 26 octobre à la suite de nouveaux signalements. Ces faits ne constituent pas une preuve de détournement des contributions, mais justifient un suivi public rigoureux.

Le communiqué du ministère du 28 octobre 2026 précise que la sanction de 170 000 € avait été notifiée le 13 avril 2026 pour des manquements aux obligations de reprise auprès d’acteurs de l’économie sociale et solidaire. De nouveaux signalements ont conduit à un rappel à la loi envoyé le 26 octobre, en amont d’une éventuelle mise en demeure. Il s’agit de manquements administratifs documentés, et non d’une accusation de détournement des écocontributions.

Dès avril 2026, le Gouvernement avait annoncé une refondation de la REP textile, avec un renforcement des exigences de résultats, de la traçabilité des financements et un audit annoncé de Refashion. Les entreprises contributrices sont donc fondées à demander des informations claires sur les obligations, les dépenses, les prestations opérationnelles et leurs impacts mesurables.

Des contributions plus justes et des résultats mesurables

Pour ERVERTE Paris, concevoir des produits durables, limiter les matières inutiles et privilégier les fibres naturelles doit aller de pair avec une gouvernance environnementale responsable. Nous demandons des coûts transparents, des contributions proportionnées, des incitations à l’écoconception et des résultats indépendamment vérifiables. Le véritable indicateur n’est pas seulement le montant collecté : ce sont les déchets évités, les produits réemployés et les matières effectivement recyclées.

La fabrication locale lorsque cela est possible, les fibres naturelles sélectionnées et la conception de vêtements durables reflètent notre approche. Ces engagements ne donnent pas automatiquement droit à une exonération de contribution : les réductions dépendent des critères de chaque filière. Il reste essentiel d’expliquer quels choix environnementaux sont reconnus, comment s’appliquent les bonus et pénalités, et si les minimums neutralisent ces incitations pour les petits metteurs en marché.

Nous appelons à des coûts transparents, une contribution proportionnée, des incitations efficaces à l’écoconception, une traçabilité indépendante des flux de matières et une application cohérente des règles. Soutenir la REP n’interdit pas d’en questionner l’efficacité.

Mesurer l’impact, et pas seulement les sommes collectées

Le succès d’un éco-organisme ne peut être jugé uniquement au montant des contributions collectées, au nombre d’adhérents ou aux initiatives annoncées. Il doit être évalué à travers les déchets véritablement évités, les produits remis en circulation, les matières effectivement recyclées et les dommages environnementaux réduits.

La question essentielle n’est pas seulement de savoir combien les entreprises paient, mais quelles améliorations environnementales mesurables ces versements permettent d’obtenir. Cette exigence de transparence et de responsabilité doit concerner toute la chaîne de valeur, de la marque qui conçoit le produit à l’organisation chargée de sa fin de vie.

Sources / Official sources: Citeo: environmental data · Citeo: sector figures · Citeo: membership and fees · Refashion: contributions · Refashion: collection · French Ministry, 28 October 2026 · French Environmental Code

Information available as of 5 November 2026. Figures have distinct reporting scopes and should not be directly compared as cost-efficiency ratios.

ERVERTE Paris