Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.erverte.com, est édité par :
ERVERTE SAS
Société par actions simplifiée (SAS) de droit français
Capital social : 200 €
Siège social :
58 Rue de Monceau
CS 48756
75380 Paris Cedex 08
France
Registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS) : 982 915 209
SIREN : 982 915 209
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56982915209
E-mail : contact@erverte.com
Téléphone : +33 6 14 05 81 12
Directeur de la publication : Marc Franck Garcia, Président d’ERVERTE SAS.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé sur la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Numéro d’immatriculation de la société en Irlande : 560279
Numéro de TVA : IE3347697KH
Site : www.shopify.com
Assistance : help.shopify.com
3. SERVICE CLIENT ET RETOURS
Le service client peut être contacté pour toute question concernant nos produits, commandes, livraisons, retours ou services.
E-mail : contact@erverte.com
Téléphone : +33 6 14 05 81 12
Le siège social n’est ni un point d’accueil du public ni l’adresse de retour des produits.
Sauf instructions de retour différentes communiquées par ERVERTE, les produits doivent être retournés à :
ERVERTE SAS
220 Avenue de la Californie
06200 Nice
France
Les clients doivent suivre la procédure de retour disponible sur le Site ou contacter ERVERTE avant de retourner un produit.
Veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement pour connaître les conditions applicables et les modes de retour disponibles.
4. INFORMATIONS CONTRACTUELLES
Les achats de produits effectués sur le Site sont régis par les Conditions Générales de Vente d’ERVERTE.
L’accès au Site et son utilisation sont régis par les Conditions d’utilisation applicables.
Les informations relatives à la livraison figurent dans notre Politique d’expédition.
Les informations relatives aux retours, à la rétractation et aux remboursements figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Aucune disposition de ces documents n’exclut ni ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, créations, logos, marques et autres éléments protégés, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à ERVERTE ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits concernés.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, publication ou exploitation commerciale nécessitant l’autorisation du titulaire des droits doit être autorisée au préalable.
Les exceptions et utilisations permises par la législation applicable demeurent inchangées.
Pour signaler une atteinte présumée, contactez contact@erverte.com en identifiant le contenu concerné, son emplacement sur le Site et les droits que vous estimez violés.
6. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité d’ERVERTE.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
Les clients et utilisateurs du Site peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies au moyen de la fonctionnalité de gestion des cookies disponible sur le Site.
7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Pour toute réclamation, le consommateur est invité à contacter d’abord ERVERTE par écrit à :
Après une réclamation écrite préalable auprès d’ERVERTE et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ERVERTE :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT — MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
France
Site : www.medconsodev.eu
La médiation est volontaire et n’empêche pas le consommateur de saisir une autorité compétente de protection des consommateurs, d’utiliser un autre mécanisme disponible de règlement des litiges ou de saisir une juridiction compétente.
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025.
Les informations relatives aux recours des consommateurs au sein de l’Union européenne sont disponibles sur le portail Consumer Redress de la Commission européenne.
8. SIGNALEMENT D’UN PROBLÈME SUR LE SITE
Pour signaler un problème technique, une information inexacte, une fonctionnalité défectueuse ou tout autre problème relatif au Site, veuillez contacter :
Veuillez identifier la page concernée et fournir suffisamment d’informations pour permettre à ERVERTE d’examiner le problème.